Futurs DRH à l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation

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Actualité
Futurs DRH  à l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation

A l’ESG Executive le droit social ne s’apprend pas qu’en cours mais avec des cas pratiques.

 

Les participants de la 1ère promotion de l’Executive MBA DRH de l’ESG, formation professionnelle disponible en part-time, ont visité la Cour de Cassation le 5 juillet 2013.
Ils ont pu assister aux travaux de l’Assemblée Plénière, et suivre des affaires de droit de la protection sociale.
Un des cas : un décès dû à l’amiante chez DASSAULT et ses conséquences financières pour l’entreprise en termes d’inscription ou non à un compte spécial.

L’Assemblée Plénière est la seule formation de jugement dont la loi impose que la juridiction de renvoi se soumette aux points de droits qu'elle a jugé, et elle examine :
•certaines questions de principe ;
•les pourvois formés contre les décisions rendues après renvoi et attaquées selon les mêmes moyens ;
•les pourvois contre les arrêts de la Cour de justice de la République et de la commission d'instruction de cette cour ;
•les réexamens de pourvois effectués sur décision de la commission de réexamen des condamnations pénales ;

Les deux affaires examinées :
La 1ère affaire entendue concerne l’ouverture de droits aux prestations familiales ou aux allocations familiales dans le cadre d’une demande de rectification d’erreur matérielle ou subsidiairement en interprétation, la 2nde, un décès du à l’amiante chez DASSAULT et ses conséquences financières pour l’entreprise en terme d’inscription ou non à un compte spécial.
Nous prendrons connaissance du délibéré rendu le 12 juillet 2013.
 

par Micaela Bracciaferri

 

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